Conditions d'utilisation

1. Introduction

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions") régissent l'accès à la plateforme de brand intelligence CP3® et son utilisation, y compris l'application accessible à l'adresse app.cp3.ai, les sites web associés, les API et les fonctionnalités basées sur l'IA (collectivement, les "Services"). Les Services sont proposés par CP3 B.V. ("CP3", "nous", "notre", "nos"), Nieuw Leliestraat 133, 1015 SN Amsterdam, Pays-Bas.

En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant les Services de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir d'engager cette organisation.

2. Inscription et compte

2.1 Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et juridiquement capable de conclure un accord contraignant pour utiliser les Services à des fins professionnelles.

2.2 Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte ainsi que de la protection de vos identifiants de connexion. Ne partagez pas l'accès à votre compte en dehors de votre organisation, sauf dans la mesure autorisée par votre abonnement et vos paramètres de rôle.

2.3 CP3 peut proposer un accès basé sur les rôles (par exemple Propriétaire/Administrateur, Utilisateur, Contributeur). Le propriétaire du compte est responsable des autorisations accordées aux utilisateurs au sein de l'organisation.

2.4 Nous pouvons refuser, suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions, la législation applicable ou les règles des plateformes tierces.

3. Les Services CP3

CP3 fournit des outils de type Software-as-a-Service pour la brand intelligence, l'analyse de marché, la planification de campagnes, la gestion du calendrier de contenu et la génération d'assets assistée par l'IA. Selon votre abonnement, les Services peuvent inclure :

La disponibilité des fonctionnalités, les limites d'utilisation et les quotas dépendent de votre niveau d'abonnement et peuvent évoluer au fil du temps.

4. Votre Contenu : Données d'entrée, Productions et Matériel de référence

4.1 Les Données d'entrée désignent les textes, images, vidéos, documents, assets de marque, URL, prompts, références de catalogue, identifiants de réseaux sociaux et tout autre matériel que vous téléversez, connectez ou soumettez aux Services.

4.2 Les Productions désignent le contenu généré par les Services en réponse à vos Données d'entrée, y compris les images générées par l'IA, les suggestions de texte, les analyses, les rapports et les recommandations.

4.3 Le Matériel de référence désigne le contenu de tiers ou accessible au public auquel les Services se réfèrent sur vos instructions, tel que les images produit d'un catalogue, le contenu social connecté ou les matériels de marque sous licence.

4.4 Les Données d'entrée et les Productions constituent ensemble Votre Contenu. Vous conservez la propriété des Données d'entrée dans la mesure où vous en détenez déjà les droits. Sous réserve des présentes Conditions et de la licence que vous accordez à CP3 ci-dessous, CP3 vous cède ses droits éventuels sur les Productions créées pour votre compte, dans toute la mesure permise par la législation applicable.

4.5 Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, autorisations et licences nécessaires pour fournir les Données d'entrée et le Matériel de référence et pour utiliser les Productions comme prévu par les présentes Conditions, y compris les droits sur les marques, les emballages de produits, les images de personnes et les matériels protégés par le droit d'auteur.

4.6 Les systèmes d'IA étant probabilistes, les Productions peuvent ne pas être uniques et des résultats similaires peuvent être générés pour d'autres utilisateurs. CP3 ne garantit pas que les Productions soient protégeables par le droit de la propriété intellectuelle ni exemptes de toute réclamation de tiers.

4.7 Vous accordez à CP3 une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, traiter, adapter et afficher Votre Contenu, uniquement afin d'exploiter, sécuriser, maintenir, assister et améliorer les Services, de se conformer à la loi et de faire respecter les présentes Conditions. Lorsque cela est proposé dans les paramètres de votre compte ou votre abonnement, vous pouvez refuser l'utilisation de Votre Contenu pour l'amélioration des modèles ; ce refus s'applique pour l'avenir à compter du moment où il est activé.

5. Images générées par l'IA : droits et exploitation

Le présent article s'applique aux images et aux assets visuels générés via les fonctionnalités de campagne, de calendrier ou de génération d'images associées de CP3.

5.1 Licence d'exploitation commerciale. Sous réserve de votre abonnement actif, du paiement des frais applicables et du respect des présentes Conditions, CP3 vous accorde une licence non exclusive et mondiale pour utiliser, reproduire, publier, distribuer et afficher publiquement les images générées et les Productions visuelles aux fins de marketing, de publicité, de réseaux sociaux, d'e-commerce et autres finalités commerciales connexes de votre propre marque.

5.2 Étendue de l'utilisation autorisée. Vous pouvez adapter, recadrer, redimensionner et combiner les images générées avec d'autres assets de marque dans le cadre de workflows marketing courants. Vous pouvez utiliser les Productions sur des canaux payants et organiques, dans des présentations, des sites web et des supports de campagne, pour le compte de marque sous lequel les Productions ont été générées.

5.3 Restrictions d'exploitation. Sauf accord écrit contraire de CP3, vous ne pouvez pas :

5.4 Génération fondée sur des références et des produits. Lorsque vous soumettez des images de référence de catalogue, de produit ou de marque, vous reconnaissez que CP3 utilise ces matériels afin de préserver l'identité du produit et son emballage dans les scènes générées. Il vous incombe de veiller à ce que les matériels de référence représentent fidèlement les produits que vous êtes autorisé à commercialiser et à ce que les utilisations qui en résultent respectent les règles applicables en matière de publicité, de protection des consommateurs et les règles sectorielles en vigueur dans l'UE et sur les autres marchés où les Productions sont publiées.

5.5 Droits des tiers et des plateformes. Votre droit d'exploiter les Productions ne prévaut pas sur les droits de tiers portant sur le Matériel de référence, le contenu social connecté, les polices, les logos, la musique, les images de personnes ou d'autres éléments intégrés. Vous devez obtenir toute autorisation supplémentaire requise pour la publication, notamment auprès des talents, des photographes, des titulaires de marques, ou au titre des conditions des plateformes.

5.6 Aucune garantie de validation juridique. CP3 ne fournit ni validation juridique, ni approbation réglementaire, ni examen de conformité publicitaire pour les images générées. Vous devez examiner les Productions avant publication, notamment quant à leur exactitude, à leur adéquation avec la marque et à leur conformité aux obligations de transparence du règlement européen sur l'IA (EU AI Act) et aux règles sectorielles, le cas échéant.

5.7 Suspension de la génération. CP3 peut refuser, flouter, modifier ou retenir les demandes de génération d'images qui paraissent enfreindre les présentes Conditions, la législation applicable, les droits de tiers ou les politiques de sécurité.

5.8 Effet de la résiliation. Si votre abonnement prend fin ou si votre compte est résilié, votre licence pour générer de nouvelles Productions cesse immédiatement. Pour les Productions déjà générées et téléchargées ou exportées pendant une période payante active, votre licence d'exploitation survit à la résiliation, uniquement pour l'utilisation continue de ces assets exportés conformément au présent article 5, sauf si la résiliation est due à un manquement substantiel impliquant une utilisation illicite ou contrefaisante.

6. Utilisation acceptable

6.1 Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins professionnelles licites et conformément aux présentes Conditions.

6.2 Vous ne devez pas :

6.3 Une politique d'utilisation raisonnable s'applique. Pour une utilisation par une agence ou pour plusieurs marques, vous devez maintenir des espaces de travail de marque ou des dossiers client distincts, comme l'exige votre abonnement, et ne pas mélanger les données client en violation des obligations de confidentialité.

7. Frais, abonnements et paiement

7.1 Les fonctionnalités payantes nécessitent un abonnement valide ou un autre plan tarifaire convenu. Les prix, les quotas et les intervalles de facturation sont indiqués lors du paiement ou dans votre compte et peuvent évoluer pour les périodes de renouvellement futures moyennant un préavis raisonnable.

7.2 Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers tels que Paddle. En vous abonnant, vous acceptez également les conditions applicables du prestataire de paiement.

7.3 Les frais s'entendent hors TVA et autres taxes applicables, sauf indication contraire. Les clients professionnels sont responsables des taxes applicables ; lorsque la loi l'exige, CP3 facturera la TVA ou des taxes similaires.

7.4 Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour des périodes de facturation successives, sauf résiliation effectuée conformément à la procédure de résiliation mise à disposition dans votre compte avant la date de renouvellement.

7.5 Sauf disposition contraire d'une loi impérative relative à la protection des consommateurs ou à la vente à distance, les frais déjà payés ne sont pas remboursables. Si vous êtes un consommateur dans l'Espace économique européen, les éventuels droits légaux de rétractation ou d'annulation qui vous sont applicables sont préservés.

7.6 Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la rétrogradation des Services.

8. Propriété intellectuelle sur la plateforme CP3

8.1 CP3 et ses concédants de licence conservent l'ensemble des droits sur les Services, les logiciels, les modèles, les workflows, la documentation, l'image de marque et la technologie sous-jacente, à l'exclusion de Votre Contenu.

8.2 Les présentes Conditions vous accordent une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder aux Services et les utiliser pendant la durée de votre abonnement à des fins professionnelles internes.

8.3 Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer les Services ni en créer des œuvres dérivées, sauf autorisation expresse de la loi ou de CP3 par écrit.

8.4 Si vous fournissez des retours ou des suggestions, CP3 peut les utiliser sans restriction ni contrepartie.

9. Données à caractère personnel

9.1 Notre traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité.

9.2 Lorsque vous téléversez ou connectez des données à caractère personnel relatives à vos clients, employés ou audiences, il vous incombe de disposer d'une base légale et, le cas échéant, de fournir les informations requises et d'obtenir les consentements. Si CP3 traite ces données suivant vos instructions, CP3 agit en qualité de sous-traitant et vous agissez en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.

9.3 CP3 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et stocke les données au sein de l'EEE, sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité assortie de garanties appropriées.

10. Exclusions de garantie et limites de l'IA

10.1 Les Services sont fournis "en l'état" et "selon leur disponibilité". CP3 déploie des efforts commercialement raisonnables, mais ne garantit ni une disponibilité ininterrompue, ni un fonctionnement sans erreur, ni des résultats commerciaux spécifiques.

10.2 Les Productions générées par l'IA peuvent être inexactes, incomplètes, obsolètes ou inadaptées à l'usage que vous prévoyez. Vous êtes seul responsable de l'examen des Productions avant de vous y fier ou de les publier.

10.3 Dans toute la mesure permise par le droit impératif applicable, CP3 décline toute garantie non expressément énoncée dans les présentes Conditions, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

11. Responsabilité et force majeure

11.1 Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ou en cas de fraude ou de faute intentionnelle.

11.2 Sous réserve de l'article 11.1, la responsabilité globale totale de CP3 découlant des Services ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, est limitée aux frais que vous avez payés à CP3 pour les Services au cours des trois (3) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

11.3 Sous réserve de l'article 11.1, CP3 n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices, des pertes de clientèle, des pertes de données ou des interruptions d'activité.

11.4 Vous garantissez CP3 contre les réclamations de tiers découlant de Votre Contenu, de votre exploitation des Productions ou de votre violation des présentes Conditions ou de la législation applicable, sauf dans la mesure où elles résultent d'une faute intentionnelle de CP3 ou d'une violation des présentes Conditions par CP3.

11.5 CP3 n'est pas responsable des défaillances ou des retards causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les pannes des plateformes tierces, des fournisseurs cloud, des prestataires de paiement ou des réseaux publics.

12. Réclamations relatives au droit d'auteur et à la PI

12.1 CP3 respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu'un contenu présent sur les Services porte atteinte à vos droits, signalez-le-nous à l'adresse r2@cp3.ai en fournissant des informations suffisantes pour identifier le matériel, vos coordonnées et une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée.

12.2 CP3 peut supprimer le contenu litigieux ou en restreindre l'accès, et peut suspendre les contrevenants récidivistes lorsque cela est approprié.

13. Durée et résiliation

13.1 Les présentes Conditions s'appliquent tant que vous utilisez les Services. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et résilier votre abonnement via votre compte, lorsque cela est disponible.

13.2 CP3 peut suspendre ou résilier l'accès immédiatement en cas de manquement substantiel, d'obligation légale, de risque pour les utilisateurs ou des tiers, ou de non-paiement.

13.3 À la résiliation, votre accès aux Services prend fin. Les articles qui, par leur nature, sont destinés à survivre (notamment les articles 4, 5.8, 8, 10, 11, 12 et 16) demeurent en vigueur.

13.4 Vous pouvez demander l'export des données de votre compte pendant toute période de préavis ou de récupération prévue par votre offre, sous réserve de la législation applicable et de la faisabilité technique.

14. Contrôle des exportations et sanctions

14.1 Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous êtes soumis à des sanctions ou des restrictions d'exportation de l'UE, des Pays-Bas ou d'autres sanctions ou restrictions d'exportation applicables, ou si l'utilisation enfreindrait de telles restrictions.

15. Litiges, droit applicable et juridiction

15.1 Avant d'engager une procédure judiciaire, les parties s'efforceront de bonne foi de résoudre les litiges par notification écrite et négociation dans un délai de 28 jours.

15.2 Les présentes Conditions sont régies par le droit des Pays-Bas. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

15.3 Sauf disposition contraire du droit impératif, les tribunaux d'Amsterdam, Pays-Bas, sont seuls compétents.

15.4 Si vous êtes un consommateur dans l'EEE, vous pouvez également recourir aux mécanismes impératifs de règlement des litiges de consommation disponibles dans votre pays de résidence.

16. Dispositions générales

16.1 CP3 peut mettre à jour les présentes Conditions en publiant une version révisée et en actualisant la date de "Dernière mise à jour". Les modifications substantielles seront notifiées lorsque la loi l'exige ou via les Services. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation, sauf si vous résiliez avant cette date.

16.2 Si une disposition est invalide, les dispositions restantes demeurent en vigueur et la disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant, dans la mesure du possible, l'intention initiale.

16.3 Le fait de ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans le consentement de CP3 ; CP3 peut les céder dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession d'activité.

16.4 Contact : CP3 B.V., Nieuw Leliestraat 133, 1015 SN Amsterdam, Pays-Bas ; r2@cp3.ai ; tél. 020-6811545.

17. Services tiers et conditions des plateformes

En connectant ou en utilisant des services tiers intégrés via CP3, vous acceptez de respecter les conditions tierces applicables, y compris, le cas échéant :

CP3 n'est pas responsable des services tiers et ne contrôle ni leur disponibilité, ni leurs politiques, ni leurs actions.